Mentions Légales

Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre offre en ligne. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos offres :
Les données personnelles sont des données qui se réfèrent personnellement à vous, par ex. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou le comportement utilisateur.

1. Qui est responsable du traitement des données ?

Le fournisseur de services et la personne responsable du traitement des données personnelles sont

POLI-K DIFFUSION S.L  (dénommée ci-après « Mon Algeria »).

Avec NIF ( Numéro Identifiant Fiscal) B-65804353, enregistrée au centre de registre de commerce de Barcelone ( Espagne)  dans le tome 37368, Folio 120 ,Feuille B 309116.

Et vous informe que ces données personnelles d’utilisateur seront traitées en conformité avec la normative en vigueur en matière de protection des données personnelles , le règlement (UE) 2016/697 du 27 Avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et la loi organique du 05  Décembre de protection de données , garanties de droits digitaux (ES) 3/2018 (LOPDGDD)

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
Téléphone : + 34 672009650
Courrier : calle Tuset ,32 -Planta baja -08006-Barcelona-Espagne
E-mail : contact.monalgeria@monalgeria.com

2. Dans quelle mesure les données personnelles sont-elles traitées ?

2.1 Collecte de données personnelles lors de la visite de notre offre en ligne.

a) Fichiers journaux

Si vous utilisez uniquement le site Internet de MonALgeria à des fins d’information, c’est-à-dire que vous ne vous connectez pas pour utiliser le site Web, que vous ne vous inscrivez pas ou ne transmettez pas d’autres informations, nous collectons les données que votre navigateur transmet à notre serveur. Ces dispositions spéciales comprennent notamment :
– Adresse IP
– Date et heure de la demande
– Fuseau horaire différent par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
– Nom du fichier demandé
– État de l’accès / code de statut HTTP
– Quantité de données transférées
– La page à partir de laquelle vous nous visitez
– Votre système d’exploitation et son interface
– Votre type de navigateur ainsi que la langue et version du logiciel de navigation
– Un message relatif au lancement

Les données nous sont nécessaires sur le plan technique pour pouvoir vous montrer notre site Web. Elles sont également évaluées pour concevoir le site Web de manière conviviale et pour garantir la stabilité et la sécurité.

b) Cookies et technologies similaires

En outre, nous utilisons également des cookies sur notre offre en ligne. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont assignés à votre navigateur et stockés sur votre appareil. Grâce à eux, l’organisme qui définit le cookie, reçoit des informations spécifiques, comme les paramètres ou les données d’échange avec le système. Cela nous aide à rendre l’offre en ligne globalement plus conviviale et efficace. Les bases juridiques sont l’art. 6 par. 1 phr. 1 pts a et f RGPD. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre appareil.

Notre offre en ligne utilise les types de cookies suivants :

– Cookies de session ou temporaires.
– Cookies longue durée ou persistants.
– Cookies tiers (Third-Party-Cookies).

Les cookies de session stockent un identifiant de session auquel sont affectées les différentes requêtes de votre navigateur dans une session commune. Cela permet de reconnaître votre appareil lorsque vous revenez sur notre site Web. Ainsi, certaines de vos saisies (par ex. informations de connexion, paramètres de langue) sont enregistrées afin que vous n’ayez pas besoin de les répéter à chaque fois. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.

Les cookies longue durée restent tout d’abord sur votre appareil pour que nous puissions reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite et que nous puissions attribuer par ex. les saisies et paramètres que vous préférez. Les cookies longue durée sont automatiquement supprimés après une période donnée, variable en fonction du cookie.

Lorsque vous visitez nos offres en ligne, des cookies tiers sont également stockés par nos sociétés partenaires sur votre appareil. Les cookies contiennent des informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, par ex. les pages Web et les produits visités. La collecte des données se fait sous une forme pseudonymisée via l’attribution d’un numéro d’identification, qui ne sera mis en relation avec les données personnelles qui pourraient nous être fournies d’une autre manière.
Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou empêcher leur stockage, ce qui peut signifier pour vous que notre offre ne fonctionnera que de manière limitée. La présente déclaration de protection des données explique dans les paragraphes correspondants quelles technologies comparables aux cookies nous utilisons et comment il est possible de s’opposer à l’utilisation de cookies et d’autres technologies auprès des fournisseurs tiers.

2.2 Commandes sur Mon Algeria / Compte utilisateur

a) Lorsque vous souhaitez commander sur notre boutique en ligne, il est nécessaire pour la conclusion du contrat que vous indiquiez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour l’exécution de la commande. Les informations obligatoires requises pour l’exécution du contrat sont identifiées spécifiquement, les autres informations sont facultatives. Vous pouvez spécifier une seule fois vos données pour la commande ou créer avec votre adresse e-mail un compte utilisateur protégé par mot de passe, dans lequel vos données peuvent être stockées de manière révocable pour des achats ultérieurs. Vous pouvez désactiver ou supprimer les données et le compte utilisateur à tout moment via le compte.

Afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles, notamment de tiers, le processus de commande est crypté à l’aide de la technologie TLS.

Nous traitons les données que vous fournissez dans le cadre de l’exécution de votre commande, y compris par exemple pour un service client personnalisé. Dans le cadre de l’exécution de la commande, nous transmettons des données personnelles à l’une de nos sociétés de production internes, à une entreprise de transport mandatée par nos soins (également en cas de paiement par PayPal) et à notre banque.

Le paiement via PayPal est géré par la société PayPal (Europe) S. à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommée « PayPal »). Vous trouverez des informations sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-prev?locale.x=fr_FR.

Nous utilisons également vos données pour la collecte des créances ouvertes.

Les bases juridiques du traitement des données personnelles dans le cadre de l’exécution de commandes sont l’art. 6 par. 1 phr. 1 pts b et f RGPD. En raison des réglementations commerciales et fiscales, nous sommes obligés de conserver vos données de commande, d’adresse et de paiement pendant une période de dix ans.

Étant donné qu’il s’agit d’un processus automatisé de prise de décision ; vous avez le droit de contester la décision (dans ce cas, le rejet d’un mode de paiement particulier) et de faire examiner la décision par quelqu’un. Contactez-nous à ce sujet aux coordonnées mentionnées au point 1. Veuillez noter que le mode de paiement peut également avoir été rejeté en raison d’une faute de frappe et vous devez donc vérifier à nouveau votre saisie pendant le processus de commande.

Au cours du processus de commande, nous utilisons Google Maps Autocomplete, un service de Google LLC (ci-après dénommé « Google »). Cela permet de compléter automatiquement une adresse que vous commencez à saisir et d’éviter ainsi les erreurs de livraison. Google effectue alors partiellement une géolocalisation à l’aide de votre adresse IP et reçoit les informations signalant que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au point 2.1 sont également transmises. Ceci est effectué indépendamment du fait que vous ayez un compte utilisateur chez Google et que vous soyez connecté. Si vous êtes connecté à votre compte Google, les données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas une telle affectation, vous devez vous déconnecter avant de saisir votre adresse. Google stocke vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise (même en cas d’utilisateurs non connectés) à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception adaptée aux besoins de leur propre site Web. Google traite également vos informations personnelles aux États-Unis et a adopté le bouclier de protection des données UE-États-Unis (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework). Vous pouvez vous opposer à la création de tels profils d’utilisation vis-à-vis de Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et la portée du traitement des données de Google et sur la protection de votre sphère privée, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous trouverez les conditions d’utilisation contraignantes de Google Maps/Google Earth ici : https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html. Informations communiquées par le fournisseur tiers : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (États-Unis).

La base juridique pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f RGPD.

À la suite d’une commande, nous traiterons vos données de commande et d’adresse afin de vous envoyer un e-mail personnalisé vous demandant d’évaluer nos produits. Concernant la collecte des évaluations, nous souhaitons améliorer notre offre et l’adapter aux souhaits de nos clients.

2.3 Partenaires de Mon Algeria : Designers de la marketplace

a) Si vous souhaitez proposer des designs sur notre marketplace, il faut, pour pouvoir conclure un contrat avec nous, que vous ouvriez, à l’aide de votre adresse e-mail, un compte utilisateur protégé par mot de passe et que vous y consigniez vos nom et adresse. Pour le versement de rémunérations, il est nécessaire que vous fournissiez également vos coordonnées bancaires (banque basée en Algérie et de droit Algérien) ou vos coordonnées CCP (Algérie Poste) et que vous fournissiez des informations sur votre statut fiscal. Toutes les autres informations que vous nous fournissez éventuellement lors de l’utilisation du compte sont facultatives. Lors de la création du nom utilisateur, il n’existe aucune obligation d’utiliser un nom réel. Vous pouvez gérer et modifier les informations de votre compte. Vous pouvez également les désactiver ou les supprimer (ce qui est valable pour le compte d’utilisateur dans son ensemble). Si des données nécessaires à l’exécution du contrat sont affectées, nous les conservons plus longtemps chez nous conformément aux exigences du droit commercial et fiscal (période de dix ans). Nous traitons les données pour la mise en œuvre de la relation contractuelle existant entre nous, les bases juridiques sont l’art. 6 par. 1 phr. 1 pts b et f RGPD.

b) Nous traitons également l’adresse e-mail que vous nous avez fournie dans le cadre de la relation contractuelle afin de vous envoyer régulièrement par e-mail des informations et des conseils sur la marketplace et vos boutiques (« Newsletter partenaire »). Nous utilisons votre nom pour personnaliser les e-mails. Les données sont transmises à la société de logiciels Emarsys eMarketing Systems AG, Hans-Fischer-Straße 10, 80339 Munich, Allemagne (ci-après dénommée « Emarsys »), qui gère l’expédition technique en notre nom. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la Newsletter partenaire en cliquant sur le lien de désabonnement disponible dans chaque e-mail, en nous informant aux coordonnées mentionnées au point 1 ou en modifiant le paramètre dans la gestion des newsletters (« Paramètres du compte » – « Abonnements aux newsletters ») de votre compte utilisateur.

Lors de l’envoi de la Newsletter partenaire, nous évaluons votre comportement utilisateur à des fins statistiques pour en optimiser la conception. Pour l’évaluation, les e-mails contiennent des balises Web ou des pixels de suivi. Il s’agit de fichiers d’image d’un pixel qui se connectent à notre site Web pour permettre l’analyse du fichier journal. Les balises Web sont liées aux données mentionnées au point 2.1 a et à un identifiant individuel. Les liens contenus dans l’e-mail contiennent également cet identifiant. Nous pouvons également détecter si et à quel moment un e-mail a été ouvert et quels liens ont été lancés. Les données sont stockées pendant 13 mois sur les serveurs d’Emarsys et sont collectées sous une forme pseudonymisée, les identifiants n’y sont pas mis en relation avec d’autres données personnelles, toute identification directe est ainsi exclue. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de votre comportement d’utilisation en cliquant sur le lien de désabonnement disponible dans chaque e-mail, en nous informant aux coordonnées mentionnées au point 1 ou en modifiant les Paramètres des newsletters (« Paramètres du compte » – « Abonnements aux newsletters ») de votre compte utilisateur. La collecte est impossible si vous avez désactivé la visualisation des images dans vos paramètres de messagerie. Dans ce cas, la newsletter ne s’affichera pas complètement et vous ne pourrez probablement pas utiliser toutes les fonctionnalités. Si vous affichez les images manuellement, la collecte mentionnée aura lieu.

Les bases juridiques pour le traitement sont l’art. 6, par. 1, phr. 1, pts a / b f RGPD.

c) Si vous stockez votre adresse dans le compte utilisateur, nous utilisons Google Maps Autocomplete, un service de Google LLC (ci-après dénommé « Google »). Cela permet de compléter automatiquement une adresse que vous commencez à saisir. Cela nous aide à vérifier votre adresse, ce que nous faisons à des fins fiscales. Google effectue partiellement une géolocalisation à l’aide de votre adresse IP. En outre, nous utilisons Google Fonts pour améliorer l’expérience utilisateur dans la zone partenaire du compte utilisateur, ainsi que Google Agenda pour vous informer des promotions publicitaires des partenaires auprès des clients. Google reçoit des informations sur ces services et applications auxquels vous avez accédé via la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au point 2.1 sont également transmises. Ceci est effectué indépendamment du fait que vous ayez un compte utilisateur chez Google et que vous soyez connecté. Si vous êtes connecté à votre compte Google, les données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas une telle affectation, vous devez vous déconnecter avant de saisir votre adresse. Google stocke vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise (même en cas d’utilisateurs non connectés) à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception adaptée aux besoins de leur propre site Web. Google traite également vos informations personnelles aux États-Unis et a adopté le bouclier de protection des données UE-États-Unis (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework). Vous pouvez vous opposer à la création de tels profils d’utilisation vis-à-vis de Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et la portée du traitement des données de Google et sur la protection de votre sphère privée, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous trouverez les conditions d’utilisation contraignantes de Google Maps/Google Earth ici : https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html. Informations communiquées par le fournisseur tiers : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (États-Unis).

La base juridique pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f RGPD.

2.4 Communication avec Mon Algeria

a) Prise de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, par courrier, par fax, par e-mail, via les réseaux sociaux ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous avez fournies dans le but de traiter votre demande et à des fins publicitaires, uniquement dans les cas légalement autorisés pour communiquer avec les sous-traitants.

b) Blog

Vous pouvez publier des commentaires publics sur notre blog, où nous publions diverses contributions sur des sujets liés à nos activités. Votre commentaire est publié avec votre nom d’utilisateur. Nous vous recommandons d’utiliser un pseudonyme à la place de votre nom réel. Le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail sont obligatoires, toutes les autres informations sont facultatives. Ces données sont traitées pour faire fonctionner le forum. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour prendre contact avec vous si une tierce personne s’oppose à votre commentaire et le considère comme illégal. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires s’ils sont contestés par des tiers comme étant illégaux. La base juridique pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f RGPD.

2.5 Traitement des données pour l’analyse Web

a) Google Analytics

Notre offre en ligne utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Ltd. (« Google »). Google utilise des cookies (voir le point 2.1 b) qui permettent une analyse de votre utilisation de notre offre en ligne. Les informations collectées par les cookies sur l’utilisation sont, en principe, acheminées vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Étant donné que la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur notre site Web, votre adresse IP sera d’abord abrégée par Google, au sein des états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux USA et y sera tronquée. À notre demande, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site et de nous fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Web et à l’utilisation de prestations liées à Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies via un paramètre de votre logiciel de navigateur ; mais nous vous précisons que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte, par Google, des données créées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant les plugins de navigateur disponibles sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/. Sur les appareils mobiles notamment, vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur : Désactiver Google Analytics. Un cookie « opt-out » est mis en place et empêche la saisie lors de consultations futures de notre offre en ligne. Veuillez noter que la suppression de tous les cookies sur votre appareil supprime également ce cookie « opt-out » ; si vous souhaitez continuer à vous y opposer, vous devez dans ce cas définir à nouveau le cookie à l’aide de l’interface ci-dessus. Le cookie « opt-out » est défini par domaine de premier niveau, par navigateur et par appareil et empêche la collecte uniquement pour cette offre en ligne.

Ce site utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». De ce fait, les adresses IP ne sont traitées que partiellement, afin d’exclure une identification directe des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont affectées d’une référence personnelle, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiatement supprimées.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Avec les statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Dans les cas exceptionnels où les données sont également transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, Google LLC a adopté le bouclier de protection des données UE-États-Unis (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework). Les bases juridiques pour le traitement de Google Analytics sont l’art. 6, par. 1, phr. 1, pts a et f RGPD.

Informations communiquées par le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande), fax : + 353 (1) 436 1001. Voir également les conditions d’utilisation (https://www.google.com/analytics/terms/fr.html) et la présentation de la protection des données (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr) pour Google Analytics ainsi que les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

b) Analyse Web par le gérant de boutique sur Mon Algeria

Dans leurs boutiques Mon Algeria, nos partenaires peuvent également utiliser eux-mêmes le service d’analyse Web Google Analytics (voir à ce sujet le point 2.5 a), généralement pour analyser l’utilisation de la boutique et améliorer leur offre dans la boutique. Dans ce cas, ils déterminent les finalités et les moyens de traitement des données personnelles. Le nom et les coordonnées de nos partenaires sont spécifiés dans les mentions légales correspondantes de la boutique.

2.6 Activités publicitaires chez Mon Algeria

a) Newsletter

Si vous vous inscrivez spécifiquement à notre newsletter via notre site Web et que vous nous confirmez votre accord, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement des e-mails sur les offres produits, les offres de réduction et les tirages au sort.
Lors de l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de double confirmation. Cela signifie que nous vous ferons parvenir, après votre inscription, un e-mail à l’adresse e-mail fournie, dans lequel nous vous prions de confirmer que vous souhaitez l’envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription, vos informations seront automatiquement supprimées au bout d’un mois. En revanche, si vous confirmez votre inscription à la newsletter, nous enregistrerons votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer la newsletter jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord relatif à l’envoi de la newsletter (sans affecter le caractère légal du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation). Vous pouvez confirmer cette révocation en cliquant sur le lien disponible dans chaque e-mail de la newsletter, par e-mail à l’adresse contact.monalgeria@monalgeria.com ou en envoyant un message aux coordonnées mentionnées au point 1.

b) Newsletter et recommandations produits de gérants de boutique sur Mon Algeria

Dans le cas exceptionnel où vous vous inscrivez spécifiquement à la newsletter d’un gérant de boutique dans une boutique Mon Algeria et que vous donnez ainsi votre accord, nous transmettons votre adresse e-mail à l’exploitant de boutique pour que celui-ci puisse vous envoyer des e-mails sur les offres produits, les offres de remises et les tirages au sort.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord relatif à l’envoi de la newsletter (sans affecter le caractère légal du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation). Toute révocation doit être envoyée au gérant de boutique. Les informations de contact du gérant de boutique correspondant se trouvent dans les mentions légales de la boutique Mon Algeria.

La base juridique pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a RGPD.

3. Quels sont mes droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant, vis-à-vis de nous-mêmes et vis-à-vis de nos partenaires, dans la mesure de leurs responsabilités (voir les points 2.5 c, 2.6 c et 2.7 h à ce sujet) :

– Droit à l’information
– Droit d’obtention de copie
– Droit de rectification ou de suppression
– Droit d’intégration
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à la portabilité des données.

Vous avez également le droit de faire une réclamation ou porter plainte auprès d’une autorité de surveillance concernant le traitement de vos données personnelles par nous-mêmes ou nos partenaires (voir plus haut). Dans le cas où vous considérez avoir été lésé dans vos droits. L’autorité de surveillance compétente pour Mon Algeria est : » Agencia Estatal de proteccion de datos » ( agence étatique de protection des données) dans le lien qui suit , vous trouverez les informations et contact de cette agence :http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/index-ides-idphp.php:

Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ou d’analyse Web sans donner de raisons.

Comme indiqué dans les sections appropriées, nous utilisons certains fournisseurs de services pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, ils sont liés par nos instructions et font l’objet de contrôles réguliers.

Les données personnelles que nous traitons sont généralement supprimées ou bloquées dès que le but du stockage disparaît. Un stockage peut également être effectué si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, les lois ou autres prescriptions de l’UE auxquels nous sommes soumis en tant que responsables. Un blocage ou une suppression des données intervient également en cas d’expiration d’une période de stockage prescrite par les normes mentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’un contrat.

D’autres processus de traitement peuvent être suivis pour les tirages au sort et d’autres promotions. Dans ce cas, nous vous en informerons durant la promotion concernée.

Merci d’avoir lu cette déclaration jusqu’à la fin !

Information légales

Nom et adresse : Poli-k diffusion S.L

Calle Tuset ,32 Planta BJ  08006 Barcelona, Spain
E-Mail : contact.monalgeria@monalgeria.com
Téléphone : +34 672 009 650
NIF : B-65804353

Agence création site internet : 4Beez

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d’une part, quand il s’agit de la vente, l’exploitation du site « monalgeria.com » et la distribution en Europe et dans le monde ( à l’exclusion de l’Algérie)
Poli-k diffusion S.L, dont le siège social est situé à calle Tuset,32 planta BJ – 08006 barcelone, Spain, et disposant du Numero d’identification Fiscale (NIF) B-65804353

ci-après dénommée le « vendeur »
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur » et acceptant les Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
En entrant sur le présent site, ci-après nommé le « site internet » ou en utilisant ses services, «l’acheteur» reconnait avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales. Dans le cas ou «l’acheteur» n’accepte ou n’as pas compris ces conditions générales, alors celui-ci n’a pas le droit d’entrer et d’utiliser ce site ou ses services. Si «l’acheteur» utilise ce site pour le compte d’une entreprise, ce dernier déclare avoir autorité à contracter au nom de cette entité. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le « vendeur ». Ce dernier se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, sans préavis. La version des Conditions Générales applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le « site internet » au moment de la commande de «l’acheteur».

Objet

Le site internet est exploitée par monalgeria-dz SARL et Poli-K diffusion SL qui s’engagent leur responsabilité tant sur la forme que sur le contenu.

Clients

«l’acheteur» déclare être une personne physique. Lors de l’enregistrement des données personnelles de «l’acheteur» dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le «vendeur» ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le « vendeur » se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Services fournis

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Commandes

La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure : se référer au paragraphe « force majeur »). La prise de commande sur le « Site internet » est soumise au respect de la procédure mise en place par le «vendeur » matérialisée par une succession de différentes étapes que «l’acheteur» qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement suivre :

– Mettre ou au des produits dans son panier
– Valider son panier pour le transformer en commande
– Compléter le formulaire de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Choisir le mode de livraison
– Effectuer le paiement dans les termes prévus

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le « vendeur » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le « vendeur» se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Caractéristiques des produits proposés

« l’acheteur » comprend et accepte que les produits vendus sur ce site sont imprimés à la demande. Le « vendeur » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux la commande de «l’acheteur». Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le « site internet », ce que «l’acheteur» reconnaît et accepte. Les photographies des produits présents sur le « site internet » sont les plus fidèles possibles mais le « vendeur » ne peut, en aucun cas, assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les colories et teintes. De plus, certains produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur. Enfin, les couleurs proposées sur le « site internet » peuvent varier selon la façon dont est calibré le moniteur / l’écran de «l’acheteur».

Stock et disponibilité

Les produits proposés à la vente par « le vendeur » sur le « site internet » sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le « vendeur » se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans ce cas précis. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes du « vendeur », «l’acheteur» en sera informé par courrier électronique (e-mail). La commande sera automatiquement mise en attente. Le « vendeur» proposera à «l’acheteur» un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent. «l’acheteur» pourra demander, sur simple envoi d’email, le remboursement partiel ou intégrale de la commande concernée. Celui-ci sera effectué dans les trente jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par «l’acheteur» (délai légal). «l’acheteur» ne pourra prétendre à aucun dédommagement, dans le cas où le « vendeur» annule une commande, quel qu’en soit la raison.

Tarifs et paiements

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour l’Europe (TVA à 20%). Le montant de la TVA est détaillé lors du paiement par «l’acheteur». Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que «l’acheteur» en soit préalablement informé. Le » vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le « vendeur ». En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine « l’acheteur » comprend être considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes (HT) automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du « vendeur». Ils seront à la charge de « l’acheteur » et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Le « vendeur » conseille à « l’acheteur » de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Une facture détaillée sera adressée à l’ « acheteur » lors de la commande.

« L’acheteur » peut régler ses achats, lors de l’enregistrement de sa commande selon les modalités suivantes : Carte Bancaire : VISA®, MasterCard® et American Express®. Les paiements par carte bancaire effectués sur le « site internet » sont sécurisés grâce au partenaire de paiement STRIPE. Ainsi, les informations bancaires relatives à « l’Acheteur » (numéro de carte bancaire, date de validité etc…) sont cryptées par le système SSL puis traitées par le partenaire financier STRIPE. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande de « l’acheteur ». En cas de non-respect des conditions de paiement, « le vendeur» se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes de «l’acheteur» en cours, sans préjudice ou tout autre recours.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le « site internet » est disponible pour les internautes qui résident dans les pays desservis par LA POSTE et COLISSIMO. Pour cela, referez vous à la section « Livraison » du « site internet ».

Transport et délais

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en Colissimo du lundi au vendredi. La livraison peut se faire au domicile de «l’acheteur» ou à tout autre adresse de son choix. Le délai de livraison (hors fabrication) est en moyenne de 2 jours ouvrés. Pour d’autres destinations, referez-vous à la page « transport » du « site internet ». Le «vendeur » s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués dans « informations transport ». Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables au « vendeur » (cas de force majeur). Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Si le délai de livraison d’une commande dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et « l’acheteur » remboursé sur simple demande écrite (courrier, lettre avec AR, email ou appel téléphonique). Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai de livraison de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés. Si un colis n’est pas récupéré par « l’acheteur » à la poste sous les 15 jours (délais de conservation des colis à La poste) et revient chez le «vendeur», les frais de renvoi du colis seront à la charge de «l’acheteur». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (LA POSTE), par écrit, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

Etant sur un site de vente de produits imprimés à la demande ,«l’acheteur» ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les produits marqués, façonnés ou imprimés à la demande dans ce cas.

Echanges, remboursement et garantie

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits du « vendeur » bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation),
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article L217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
«l’acheteur» est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de « 48h » à compter de la livraison pour formuler (par écrit : courrier recommandé AR, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le « Vendeur ». Le « Vendeur » remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par «l’acheteur», dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions (maximum de 30 jours).

Propositions d’amélioration de la part de nos utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour publier un article dans notre blog « Dzutilisateurs » ou lors des concours) ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou autres éléments , que ce soit en ligne sur notre site ou nos pages réseaux sociaux ,par e-mail, par courrier,ou autrement ( collectivement  » commentaires ») , vous nous  accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus :

– de maintenir la confidentialité des commentaires;
– de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; sauf dans le cas où cela est clairement stipulé sur notre site (exemple prix concours /vente de design etc..)
– de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Liste des utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site internet ou son contenu :
à des fins illégales;

– pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
– pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
– pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
– pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, – de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
– pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
– pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
– pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
– pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
– à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du « Vendeur », au profit de «l’acheteur» ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où «l’acheteur» prendra physiquement possession des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du « Site internet », qu’ils soient visuels (illustrations, photographies, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site) ou sonores, les textes, mises en page, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Tous ces éléments demeurent la propriété exclusive du « vendeur ». Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le « Site internet » est strictement interdite et sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure :

– la grève,
– les fermetures,
– les interventions administratives,
– la pénurie d’énergie et de matières premières,
– les obstacles causés par le feu, l’eau,
– les dommages liés aux machines,
– la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par le «vendeur» et pour lesquels le «vendeur» ne peut être tenue responsable.

Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par le « vendeur» à « l’acheteur ».

Utilisations des données à caractères personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. «l’acheteur» dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. De ce fait, «l’acheteur» peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant. Pour se faire, il suffit à «l’acheteur» de contacter le «vendeur» par e-mail, lettre avec AR, lettre simple ou téléphone.
le «vendeur» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies
Ces statistiques des données fournies par «l’acheteur» pourront être utilisées par « le vendeur » pour optimiser la qualité de ses prestations / services et ceux de ses partenaires ou fournisseurs.

Litiges

Les présentes conditions générales, en langue française, seront exécutées et interprétées en droit Espagnol. En cas de litige, « l’acheteur » s’adresse par priorité au « vendeur » pour obtenir une résolution amiable. A défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents. Ce sont les tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège du « vendeur », en fonction de la nature du litige, qui seront prioritairement choisis. Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n’influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s’applique à d’éventuelles lacunes du contrat.

Toutes les controverses et/ou réclamations survenues de l’interprétation et/ou exécution des présentes conditions générales de vente  seront soumises à la législation espagnole et se soumettrons à la juridiction des juges et tribunaux de la ville de Barcelone-Espagne

Si le contrat est réalisé par un consomateur , aucune disposition dans cette clause n’affectera les droits reconnus aux consommateurs qui lui reconnait la législation en vigueur .

Archivage et confidentialité des données

Le «Vendeur » traite toutes les informations de «l’acheteur» avec la plus grande confidentialité. Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, les informations demandées à «l’acheteur» dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs / partenaires contractuels, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée du « vendeur », quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant total payé par «l’acheteur» lors de la commande concernée. En aucun cas, les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation ne pourront donner droit à des réparations de la part du « vendeur », pour «l’acheteur», du fait des dommages subis par un tiers. En tout état de cause le « vendeur » est dégagé de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Publicité sur le Site

Le «vendeur» peut en toute liberté insérer de la publicité sur son « site internet », et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.